DÉCRET n°2014-747 du 1er juillet 2014 · Article

Article 3-3

Article en vigueur depuis le 11 août 2017.

Carte de l'article 3-3 du DÉCRET n°2014-747 du 1er juillet 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2019-1285 du 3 décembre 2019 relatif à la gestion des instruments financiers détenus par certains militaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Décret n°2019-1285 du 3 décembre 2019 - art. 1
  • Code de la défense. - art. R4122-48 (V)
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