Article Annexe

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2026.

Carte de l'article Annexe du ARRÊTÉ du 14 mai 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 6 juillet 2014 au 22 septembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 22 septembre 2014 au 23 décembre 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 19 septembre 2014 - art. 4
• Rédaction du 23 décembre 2015 au 27 novembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1711 du 21 décembre 2015 - art. 3
• Rédaction du 27 novembre 2016 au 13 juin 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 novembre 2016 - art.
• Rédaction du 13 juin 2025 au 17 janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 mai 2025 - art.
• Rédaction depuis le 17 janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 janvier 2026 - art.

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 19 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères chargés de l'intérieur et de l'outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure (en vigueur)
• Arrêté du 17 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (direction générale des étrangers en France) (en vigueur)
• Arrêté du 30 mai 2025 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (direction générale des étrangers en France) (en vigueur)
• Arrêté du 13 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 14 mai 2014 fixant la répartition des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire (direction générale des étrangers en France) (en vigueur)