ARRÊTÉ du 14 mai 2014 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2026.

TexteARRÊTÉ du 14 mai 2014
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053376260
Texte parentLEGITEXT000029192282
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 14 mai 2014 (version du 17 janvier 2026)Légifrance →

1. ANNEXE


INTITULÉS DES POSTES DE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE

DES ÉTRANGERS EN FRANCE

GRADE

NOMBRE

D'EMPLOIS

NOMBRE

DE POINTS

par emploi

Emplois de secrétariat auprès des directeurs et cadres dirigeants assujettis à des obligations spéciales d'horaires

Secrétaire (assistant) au cabinet du directeur général des étrangers en France

B ou C

1

20

Secrétaire (assistant) du directeur de l'asile

B ou C

1

20

Secrétaire (assistant) du directeur de l'immigration

B ou C

2

20

Secrétaire (assistant) du directeur de l'intégration et de l'accès à la nationalité

B ou C

3

20

Secrétaire (assistant) du sous-directeur des visas

B ou C

1

15

Secrétaire (assistant) du sous-directeur du séjour et du travail

B ou C

1

15

Secrétaire (assistant) du sous-directeur de la lutte contre l'immigration irrégulière

B ou C

1

15

Secrétaire (assistant) du sous-directeur de l'accès à la nationalité française

B ou C

1

15

Fonctions impliquant une technicité particulière (informatique)

Adjoint au directeur du programme administration numérique pour les étrangers en France

A

1

20

Agent spécialisé à la cellule France-visas

C

3

15

Emplois afférents au calcul de délégations de crédits, à la mise à jour des fichiers importants et au suivi de la consommation

des crédits (fonctions impliquant une technicité particulière au titre des attributions financières, comptables et juridiques)

Chef de la section pilotage et exécution budgétaire au service de la performance et des ressources

A

1

10

Emplois à responsabilité

Chef du département d'application des règlements européens en matière d'asile à la sous-direction de l'accueil, du financement et de l'accès à la procédure de la direction de l'asile

A

1

20

Emplois de responsable de l'établissement des documents budgétaires

Régisseur d'avances au service de la performance et des ressources

B ou C

1

20

Régisseur d'avances à la sous-direction de l'accès à la nationalité française

B ou C

1

20

Emplois spécialisés impliquant l'utilisation de matériels ou de documentations techniques très particulières

Coordonnateur, chargé de fonction d'encadrements à la sous-direction des visas

C

1

15

Agents affectés à la cellule organisation du bureau de l'organisation, du pilotage et du système d'information visas de la sous-direction des visas

C

5

15

Agent mettant en œuvre des compétences particulières au greffe de la commission de recours contre les décisions de refus de visa (CRRV)

C

2

15

Adjoint au chef du secteur 2 du bureau de l'instruction des demandes et courrier réservé (BIDCR) de la sous-direction des visas

C

1

15

Agent chargé d'analyse réglementaire ou juridique à la sous-direction des visas

C

1

15

Agent chargé de fonctions documentaire à la sous-direction des visas

C

1

15

Archiviste à la sous-direction de l'accès à la nationalité française

C

1

15

Total des points de NBI = 515

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