Article 10

Article en vigueur depuis le 3 février 2025.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 19 février 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 3 mars 2010 au 16 octobre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 16 octobre 2020 au 3 février 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 octobre 2020 - art. 7
• Rédaction depuis le 3 février 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 janvier 2025 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 28 janvier 2025 modifiant les dispositions relatives à la durée d'utilisation des véhicules d'enseignement de la conduite et d'examen spécialement aménagés pour les personnes atteintes d'un handicap (en vigueur)