Article 14

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2013 au 1er août 2014.

Carte de l'article 14 du Arrêté du 19 février 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 mars 2010 au 1er juin 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er juin 2013 au 1er août 2014 (abrogé) — issue de : Arrêté du 17 mai 2013 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 17 mai 2013 modifiant divers arrêtés en matière d'assurance des véhicules utilisés pour l'apprentissage de la conduite et les examens du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 (en vigueur)