Arrêté du 19 février 2010 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 16 octobre 2020.
Carte de l'article 16 du Arrêté du 19 février 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 3 mars 2010 au 1er août 2014 (modifiée)
- Rédaction du 1er août 2014 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 2 juillet 2014 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2018 au 16 octobre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 octobre 2017 - art. 1
- Rédaction depuis le 16 octobre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 octobre 2020 - art. 7
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 (en vigueur)
- Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1 (en vigueur)
- Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire (en vigueur)