Arrêté du 19 février 2010 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2020.

TexteArrêté du 19 février 2010
RattachementPrésentation de l'épreuve
IdentifiantLEGIARTI000042428307
Texte parentLEGITEXT000029209290
Référencearticle 16 de l'arrêté du 19 février 2010 (version du 16 octobre 2020)Légifrance →

1. L'expert présente l'épreuve collectivement aux candidats présents et convoqués ou indivi-duellement si un seul candidat est convoqué en leurs précisant qu'ils doivent :

2. -démontrer leur capacité à circuler dans le trafic en toute sécurité, dans le respect des règles du code la route et notamment des limitations de vitesse s'appliquant aux élèves conducteurs ;

3. -suivre un itinéraire en toute autonomie ;

4. -être capables d'adapter leur allure aux situations rencontrées, tout en adoptant une conduite courtoise et rationnelle.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042428307, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.