Arrêté du 19 février 2010 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2021.

Carte de l'article 24 du Arrêté du 19 février 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 3 mars 2010 au 19 septembre 2011 (modifiée)
Rédaction du 19 septembre 2011 au 1er août 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 août 2011 - art. 6
Rédaction du 1er août 2014 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 2 juillet 2014 - art. 1
Rédaction du 1er janvier 2018 au 16 octobre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 octobre 2017 - art. 1
Rédaction du 16 octobre 2020 au 28 janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 octobre 2020 - art. 7
Rédaction du 28 janvier 2021 au 12 juillet 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 janvier 2021 - art. 1
Rédaction du 12 juillet 2021 au 4 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 juillet 2021 - art. 1
Rédaction depuis le 4 décembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 3 novembre 2021 - art. 1

Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 (en vigueur)
Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 (en vigueur)
Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1 (en vigueur)
Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant temporairement plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire (en vigueur)
Arrêté du 22 janvier 2021 prorogeant certaines dispositions transitoires de l'arrêté du 19 février 2010 modifié relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1 (en vigueur)
Arrêté du 6 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 modifié relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1 (en vigueur)
Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1 (en vigueur)