Arrêté du 19 février 2010 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2021.

TexteArrêté du 19 février 2010
RattachementVérifications techniques
IdentifiantLEGIARTI000044404590
Texte parentLEGITEXT000029209290
Référencearticle 24 de l'arrêté du 19 février 2010 (version du 4 décembre 2021)Légifrance →

1. A l'occasion d'un arrêt et à la demande de l'expert, le candidat procède à une vérification portant sur un élément technique à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule, et répond à une question en lien avec la sécurité routière et à une question portant sur les notions élémentaires de premiers secours.

2. L'expert choisit le moment et le lieu les mieux adaptés pour questionner le candidat. Lorsque la vérification le nécessite, la participation de l'accompagnateur doit être sollicitée par le candidat auprès de l'expert.

3. S'agissant des candidats à mobilité réduite, les vérifications portant sur un élément technique à l'extérieur du véhicule peuvent être réalisées en début d'examen si nécessaire.

4. Une assistance peut leur être apportée par l'expert ou par l'accompagnateur.

5. Les dispositions du présent article sont suspendues du 25 juin 2020 au 30 juin 2022.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044404590, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.