Article 28

Article en vigueur depuis le 13 juin 2022.

Carte de l'article 28 du Arrêté du 19 février 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 3 mars 2010 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 16 octobre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 octobre 2017 - art. 1
• Rédaction du 16 octobre 2020 au 28 janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 octobre 2020 - art. 7
• Rédaction du 28 janvier 2021 au 4 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 janvier 2021 - art. 1
• Rédaction du 4 décembre 2021 au 13 juin 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 novembre 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 13 juin 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 juin 2022 - art. 2

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 6 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1 (en vigueur)
• Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant temporairement plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 22 janvier 2021 prorogeant certaines dispositions transitoires de l'arrêté du 19 février 2010 modifié relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1 (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B1 (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2022 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs au permis de conduire (en vigueur)