Arrêté du 19 février 2010 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 13 juin 2022.

TexteArrêté du 19 février 2010
RattachementPrincipes d'évaluation
IdentifiantLEGIARTI000045902421
Texte parentLEGITEXT000029209290
Référencearticle 28 de l'arrêté du 19 février 2010 (version du 13 juin 2022)Légifrance →

1. Evaluation de la vérification, de la question en lien avec la sécurité routière et de la question portant sur les notions élémentaires de premiers secours.

2. L'évaluation de cette compétence est indépendante de la qualité d'expression du candidat. En cas d'incompréhension de sa part, l'expert peut reformuler la question.

3. La notation de la vérification, de la question en lien avec la sécurité routière et de la question portant sur les notions élémentaires de premiers secours est globalisée et permet au candidat de se voir attribuer de 1 à 3 points, dans les conditions suivantes :

4. 1 point est attribué si la vérification est correcte ;

5. 1 point est attribué si la réponse à la question en lien avec la sécurité routière est correcte ;

6. 1 point est attribué si la réponse à la question portant sur les notions élémentaires de premiers secours est correcte.

7. Si le candidat ne réalise pas correctement la vérification et s'il ne répond pas correctement à la question en lien avec la sécurité routière et à la question portant sur les notions élémentaires de premiers secours, il se voit attribuer la note 0 à l'ensemble de cette compétence.

8. Par exception et jusqu'au 31 décembre 2022, l'expert attribuera la notation de 3 points à cette compétence.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045902421, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.