Article 7

Article abrogé, en vigueur du 19 septembre 2011 au 1er août 2014.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 19 février 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 mars 2010 au 19 septembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 19 septembre 2011 au 1er août 2014 (abrogé) — issue de : Arrêté du 11 août 2011 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 août 2011 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 (en vigueur)