Arrêté du 19 février 2010 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 3 mars 2010 au 1er août 2014.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 19 février 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1 (en vigueur)
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