Arrêté du 19 février 2010 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 3 mars 2010 au 1er août 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 19 février 2010
RattachementContexte de réalisation
IdentifiantLEGIARTI000021901087
Texte parentLEGITEXT000029209290
Référencearticle 9 de l'arrêté du 19 février 2010 (version du 3 mars 2010)Légifrance →

1. En cas d'intempéries, si l'épreuve pratique ne peut pas se dérouler dans des conditions satisfaisantes de visibilité, d'adhérence ou de sécurité, l'expert peut en décider l'annulation.

2. Le préfet peut, suite à la publication d'un bulletin de vigilance météorologique, décider d'annuler les sessions pratiques dans tout ou partie du département.

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