Article 1

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2015.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 4 juillet 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 juillet 2014 au 16 octobre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 16 octobre 2015 au 8 novembre 2015 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 12 octobre 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 novembre 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 octobre 2015 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2014 portant renouvellement du cantonnement de pêche du cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël (abrogé)
• Arrêté du 2 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2014 modifié portant renouvellement du cantonnement de pêche du cap Roux dans le département du Var sur le littoral de la commune de Saint-Raphaël (en vigueur)