ARRÊTÉ du 4 juillet 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2015.

TexteARRÊTÉ du 4 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000031462498
Texte parentLEGITEXT000029212167
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 juillet 2014 (version du 8 novembre 2015)Légifrance →

1. L'exercice de la pêche sous toutes ses formes est strictement interdit dans le périmètre du cap Roux, au droit de la commune de Saint-Raphaël, délimité par une ligne reliée :

2. Au nord par les points :

3. A 43°28.09 N - 006°55.54 E ;

4. B 43°28.09 N - 006°56.32 E.

5. A l'est par l'isobathe des 80 mètres.

6. Au sud par les points :

7. C 43°26.52 N - 006°56.46 E ;

8. D 43°26.32 N - 006°55.24 E ;

9. E 43°27.04 N - 006°55.31 E.

10. A l'ouest par le trait de côte.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031462498, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.