ARRÊTÉ du 4 juillet 2014 · Article
Article sans numéro
Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2014 au 1er mai 2016.
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Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 21 avril 2016 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat (abrogé)
- Arrêté du 21 décembre 2017 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat (abrogé)