Article 2

Article en vigueur depuis le 19 avril 2025.

Carte de l'article 2 du ARRÊTÉ du 30 juin 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 juillet 2014 au 19 avril 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 19 avril 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 avril 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 30 juin 2014 fixant les modalités d'application au sein des emprises du ministère de la défense des dispositions administratives relatives à la prévention du risque pyrotechnique du chapitre II du titre VI du livre IV de la quatrième partie du code du travail (en vigueur)