Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2014.

Carte de l'article sans numéro du ARRÊTÉ du 11 juillet 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 15 juillet 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 juillet 2014 relatif à la mention « fait maison » dans les établissements de restauration commerciale ou de vente à emporter de plats préparés (en vigueur)