ARRÊTÉ du 11 juillet 2014 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2014.

TexteARRÊTÉ du 11 juillet 2014
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000029236378
Texte parentLEGITEXT000029236374
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 11 juillet 2014 (version du 15 juillet 2014)Légifrance →

1. LOGO CERTIFIANT LA MENTION " FAIT MAISON "

2. Le logo certifiant la mention " fait maison " est la propriété de l'Etat.

3. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0161 du 13/07/2014, texte nº 15

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