Article 3

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2015.

Carte de l'article 3 du ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 juillet 2014 au 12 octobre 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 octobre 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 9 octobre 2015 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 octobre 2015 modifiant les conditions d'éligibilité des aides publiques attribuées à l'occasion de travaux de rénovation énergétique dans les logements situés en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte (en vigueur)