Article 4

Article en vigueur depuis le 19 juillet 2014.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 6 décembre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 15 décembre 1999 au 17 décembre 2006 (modifiée)
• Rédaction du 17 décembre 2006 au 19 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1 décembre 2006 - art. 3, v. init.
• Rédaction depuis le 19 juillet 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 1er juillet 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1999 portant création d'un comité scientifique au BRGM (en vigueur)