Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 décembre 1999 (version du 19 juillet 2014)Légifrance →
1. Le comité scientifique comprend de douze à dix-huit personnalités, françaises ou étrangères, choisies en raison de leur compétence scientifique et technique. Ces personnalités sont nommées par arrêté du ministre chargé de la recherche, après avis du président du conseil d'administration de l'établissement, pour une durée de trois ans renouvelable.
2. Le président est désigné parmi les membres du comité, par arrêté du ministre chargé de la recherche.
3. Les membres décédés, démissionnaires ou qui cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles ils avaient été désignés sont remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leur prédécesseur.
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