Article 5

Article abrogé, en vigueur du 6 juin 2018 au 1er janvier 2023.

Carte de l'article 5 du ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 juillet 2014 au 6 juin 2018 (modifiée)
• Rédaction du 6 juin 2018 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 1er juin 2018 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 1er juin 2018 modifiant les arrêtés portant création de certaines commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires et professionnelles et commissions aéronautiques du ministère de l'intérieur (en vigueur)
• Arrêté du 3 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de l'intérieur (abrogation programmée, abrogé)
• Arrêté du 1er juin 2026 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de l'intérieur (entrée en vigueur différée)