Article 22

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2014.

Carte de l'article 22 du Décret n°2010-1720 du 30 décembre 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2011 au 20 juillet 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 juillet 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-814 du 17 juillet 2014 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 octobre 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat pour les années 2009, 2010 et 2011 (périmé, modifié par 3 textes)