Article 2

Article abrogé, en vigueur du 26 juillet 2014 au 2 juillet 2022.

Carte de l'article 2 du ARRÊTÉ du 23 juillet 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 juillet 2014 au 2 juillet 2022 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 mai 2022 relatif aux frais de gestion prévus au 5° de l'article L. 225-1-1 du code de la sécurité sociale (en vigueur)