Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2014.

Carte de l'article sans numéro du ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 16 octobre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 30 septembre 2014 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2014 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2014-2015 (en vigueur)