ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2014.

TexteARRÊTÉ du 18 juillet 2014
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000029603045
Texte parentLEGITEXT000029291580
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 18 juillet 2014 (version du 16 octobre 2014)Légifrance →

1. ANCHOIS

2. Engraulis encrasicolus

3. (En tonnes)


ZONES DE RÉFÉRENCE

du Conseil international

pour l'exploration de la mer (CIEM)

VIII

Du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine


225


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)


2


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)


147


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)


65


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière


51


Navires adhérant à l'Organisation de producteurs marins-pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)


0


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)


7


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne


2 850


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée


755


Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs


18


Total


4 120

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