Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 juillet 2014 au 22 mars 2019 (modifiée)
• Rédaction du 22 mars 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 février 2019 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 7

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)