ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteARRÊTÉ du 16 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000041446773
Texte parentLEGITEXT000029300510
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juillet 2014 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Le contrôle général des armées est dirigé par un contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, qui dirige également le corps militaire du contrôle général des armées et en assure la gestion et l'administration.

2. Le chef du contrôle général des armées dispose d'un adjoint, contrôleur général des armées, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000041446773, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.