ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 · Article

Article 10-1

Article abrogé, en vigueur du 22 mars 2019 au 29 mars 2025.

Carte de l'article 10-1 du ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêté du 6 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées (en vigueur)
Arrêté du 25 mars 2025 relatif au comité ministériel d'audit interne (en vigueur)
Arrêté du 5 septembre 2018 relatif au comité ministériel d'audit interne (abrogé)
Arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 7 mai 2015 relatif au comité ministériel d'audit interne (abrogé)
Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées (en vigueur)
Arrêté du 10 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées (abrogé)
Arrêté du 11 octobre 2007 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel d'audit comptable et financier (abrogé, modifié par 1 texte)
Arrêté du 26 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel d'audit comptable et financier (en vigueur)