Article abrogé, en vigueur du 22 mars 2019 au 29 mars 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 16 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000038254771
Texte parentLEGITEXT000029300510
Référencearticle 10-1 de l'arrêté du 16 juillet 2014 (version du 22 mars 2019)Légifrance →
1. Le responsable ministériel de l'audit interne est désigné par le ministre de la défense sur proposition du chef du contrôle général des armées parmi les membres du corps militaire du contrôle général des armées.
2. Le responsable ministériel de l'audit interne est chargé :
3. -de proposer le programme d'audit ministériel à l'approbation du comité ministériel d'audit interne ;
4. -de coordonner la mise en œuvre de la politique d'audit interne définie par le comité ministériel d'audit interne ;
5. -de représenter le ministre de la défense au sein du comité d'harmonisation de l'audit interne ;
6. -d'assurer le secrétariat du comité ministériel d'audit interne ;
7. -de préparer la charte ministérielle de l'audit interne ;
8. -d'établir le rapport annuel du comité.
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