Article 4

Article en vigueur depuis le 6 juillet 2018.

Carte de l'article 4 du ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 juillet 2014 au 6 juillet 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 juillet 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 juin 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 16 juillet 2014 modifié portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de chaque directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (en vigueur)