Article 11

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article 11 du ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 juillet 2014 au 28 janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 janvier 2016 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2014 fixant les règles d'organisation générale, la durée et le contenu de la formation statutaire pour l'accès au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie (en vigueur)