ARRÊTÉ du 21 juillet 2014 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

TexteARRÊTÉ du 21 juillet 2014

RattachementChapitre IV : Rapport de stage et période de professionnalisation

IdentifiantLEGIARTI000031976567

Texte parentLEGITEXT000029301131

Référencearticle 11 de l'arrêté du 21 juillet 2014 (version du 28 janvier 2016)Légifrance →

1. Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.