Article 4

Article en vigueur depuis le 17 juin 2018.

Carte de l'article 4 du ARRÊTÉ du 8 juillet 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 juillet 2014 au 17 juin 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 juin 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 6 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 8 juillet 2014 modifié portant création et composition d'un comité technique ministériel placé auprès des ministres chargés du travail et de l'emploi (en vigueur)