Article 3

Article en vigueur depuis le 8 septembre 2021.

Carte de l'article 3 du ARRÊTÉ du 16 juillet 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 juillet 2014 au 8 septembre 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 septembre 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 août 2021 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 août 2021 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées (en vigueur)