Article 7

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2014 au 1er septembre 2015.

Carte de l'article 7 du ARRÊTÉ du 27 juin 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er septembre 2014 au 1er septembre 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 juin 2015 fixant le montant des droits de scolarité des élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (abrogé)
• Arrêté du 10 mai 2016 fixant le montant des droits de scolarité des élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (abrogé)