1. Le présent arrêté s'applique aux élèves, étudiants et stagiaires admis au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique à compter du 1er septembre 2014, à l'exception des dispositions des deuxième et quatrième alinéas de l'article 4 du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 27 juin 2014 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2014 au 1er septembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteARRÊTÉ du 27 juin 2014
IdentifiantLEGIARTI000029311887
Texte parentLEGITEXT000029311875
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