Article 41

Article en vigueur depuis le 20 juillet 1978.

Carte de l'article 41 du Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 juillet 1978 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°79-558 du 27 juin 1979 relatif à l'application du titre II, chapitre III, de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production et concernant la souscription de parts sociales réservées aux salariés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 - art. 42 (V)
• Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 - art. 43 (V)
• Décret n°79-558 du 27 juin 1979 - art. 3 (V)