Article 48

Article en vigueur depuis le 20 juillet 1978.

Carte de l'article 48 du Loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 juillet 1978 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Loi n°78-763 du 19 juillet 1978 - art. 50 (V)
• Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 - art. 10 (V)
• Loi n°84-578 du 9 juillet 1984 - art. 10 (P)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1456 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 160 quater (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 210 D (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 214 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 237 bis A (VD)
• Code général des impôts, CGI. - art. 83 (M)