Article 16

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 11 août 2019.

Carte de l'article 16 du ARRÊTÉ du 23 juillet 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2015 au 11 août 2019 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 6 août 2019 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 20 août 2020 modifiant l'arrêté du 6 août 2019 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie (en vigueur)
• Arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie (abrogé)