ARRÊTÉ du 23 juillet 2014 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2015 au 11 août 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteARRÊTÉ du 23 juillet 2014
Rattachement
Chapitre Ier : Epreuves écrites d'admissibilité
  1. Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DES CONCOURS PRÉVUS AUX 1°, 2° ET 3° DE L'ARTICLE 6 ET À L'ARTICLE 8 DU DÉCRET SUSVISÉ
  2. Chapitre Ier : Epreuves écrites d'admissibilité
IdentifiantLEGIARTI000029323887
Texte parentLEGITEXT000029323787
Référencearticle 16 de l'arrêté du 23 juillet 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. A l'issue de la correction des épreuves écrites, la commission d'admissibilité propre à chaque concours :

2. - établit la liste anonyme de classement des candidats par ordre de mérite ;

3. - propose au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale le nombre total de points au-dessus duquel elle estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles.

4. Pour chaque concours, au vu de la proposition de la commission d'admissibilité, le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, par délégation du ministre de l'intérieur, fixe par décision la liste nominative par ordre alphabétique des candidats déclarés admissibles. Elle est consultable sur le site internet de la gendarmerie nationale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029323887, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.