Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 2014 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 2014

NatureArrêté

Signé le23 juillet 2014

Publié le1er août 2014

Articles1 article en vigueur

NORINTJ1416695A

IdentifiantLEGITEXT000029323787

Référence

Arrêté du 23 juillet 2014 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie, version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

En vigueur Toutes les versions (43 anciennes)

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-3 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;

Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son titre II ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2012 modifié fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie,

Arrête :

Article 34 LEGIARTI000029323885

A abrogé :

Arrêté du 20 novembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 34
Divisions : TITRE IER : ORGANISATION GENERALE DES CONCOURS ; TITRE II : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX EPREUVES DES CONCOURS PREVUS AUX 1°, 2° ET 3° DE L'ARTICLE 6 ET AUX 1° ET 2° DE L'ARTICLE 8 DU DECRET DU 12 SEPTEMBRE 2008 SUSVISE ; CHAPITRE IER : EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE ; CHAPITRE II : EPREUVES ECRITES, ORALES ET SPORTIVES D'ADMISSION ; TITRE III : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX EPREUVES DU CONCOURS PREVU AU 4° DE L'ARTICLE 6 DU DECRET DU 12 SEPTEMBRE 2008 SUSVISE ; CHAPITRE IER : EPREUVE D'ADMISSIBILITE ; CHAPITRE II : EPREUVE ORALE D'ADMISSION ; TITRE IV : ADMISSION ; TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ; Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V

Fait le 23 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale, P. Mazy

Textes cités liens · DILA2

Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 (V)

Code de la défense. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er août 2014).

Texte d'origine, publié au JO →