ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 19 avril 2023.
Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 6 août 2014 au 2 mars 2022 (modifiée)
- Rédaction du 2 mars 2022 au 3 avril 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 février 2022 - art. 35
- Rédaction du 3 avril 2023 au 19 avril 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 mars 2023 - art. 1
- Rédaction depuis le 19 avril 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 6 avril 2023 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)
- Arrêté du 24 mars 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 relatif au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) (en vigueur)
- Arrêté du 6 avril 2023 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2014 relatif au conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) (en vigueur)