ARRÊTÉ du 29 juillet 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 avril 2023.

TexteARRÊTÉ du 29 juillet 2014
IdentifiantLEGIARTI000047457561
Texte parentLEGITEXT000029335674
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juillet 2014 (version du 19 avril 2023)Légifrance →

1. Le conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement comprend :

2. 1° Au titre des représentants de l'Etat :

3. -un représentant du commissariat général au développement durable ;

4. -deux représentants de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités ;

5. -deux représentants de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature ;

6. -un représentant de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;

7. -un représentant de la direction générale de l'aviation civile ;

8. -un représentant de la direction générale de l'énergie et du climat ;

9. -un représentant de la direction générale de la prévention des risques ;

10. -un représentant de la direction générale des collectivités locales ;

11. -un représentant d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

12. -un représentant d'une direction départementale des territoires, ou d'une direction départementale des territoires et de la mer ou d'une direction interrégionale de la mer ;

13. -un représentant d'une direction interdépartementale des routes.

14. 2° Le directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ou son représentant ;

15. 3° Vingt représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements adhérents au CEREMA, élus selon les modalités prévues à l'article 10 du décret du 27 décembre 2013 susvisé.

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