Article 7

Article en vigueur depuis le 3 février 2018.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 27 décembre 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 janvier 1980 au 6 janvier 1990 (modifiée)
• Rédaction du 6 janvier 1990 au 3 février 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 décembre 1989 - art. 3, v. init.
• Rédaction depuis le 3 février 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 janvier 2018 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 janvier 2018 relatif aux conditions d'aptitude médicale aux fonctions de pilote, de capitaine pilote et de pilote hauturier et de patron pilote (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2018 relatif aux conditions d'aptitude médicale aux fonctions de pilote, de capitaine pilote et de pilote hauturier et de patron pilote (en vigueur)