Article 6

Article en vigueur depuis le 9 août 2014.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 21 janvier 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 janvier 2008 au 1er mars 2008 (transféré)
• Rédaction du 1er mars 2008 au 9 août 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 février 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 9 août 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 10 juillet 2014 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 février 2008 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2008 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service de consultation du plan cadastral - SCPC » (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2008 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Service de consultation du plan cadastral (SCPC) » (en vigueur)