ARRÊTÉ du 6 août 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 août 2014.

Carte de l'article 1 du ARRÊTÉ du 6 août 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (6)

  • Arrêté du 14 février 1984 relatif à la création de comités consulaires pour la protection et l'action sociale. (abrogé)
  • Arrêté du 29 mars 2005 relatif à la création de comités consulaires (abrogé)
  • Arrêté du 18 février 2009 portant approbation du règlement de l'Assemblée des Français de l'étranger (abrogé)
  • Arrêté du 20 mars 2012 portant prorogation de la commission temporaire de la sécurité des Français de l'étranger (abrogé)
  • Arrêté du 5 février 1986 relatif à la création de comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle (abrogé)
  • Arrêté du 6 août 2014 portant abrogation de diverses mesures relatives à la représentation des Français établis hors de France (en vigueur)
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