Article 1 historique

Historique de l'article 1 du ARRÊTÉ du 6 août 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 août 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 14 février 1984 relatif à la création de comités consulaires pour la protection et l'action sociale. (abrogé)
• Arrêté du 29 mars 2005 relatif à la création de comités consulaires (abrogé)
• Arrêté du 18 février 2009 portant approbation du règlement de l'Assemblée des Français de l'étranger (abrogé)
• Arrêté du 20 mars 2012 portant prorogation de la commission temporaire de la sécurité des Français de l'étranger (abrogé)
• Arrêté du 5 février 1986 relatif à la création de comités consulaires pour l'emploi et la formation professionnelle (abrogé)
• Arrêté du 6 août 2014 portant abrogation de diverses mesures relatives à la représentation des Français établis hors de France (en vigueur)